Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales de Nederland ICT sont utilisées depuis des décennies par des milliers de fournisseurs du secteur numérique. En tant que telles, ces conditions constituent la norme fiable et qualitative du marché et représentent des acteurs mondiaux ainsi que des centaines d'entreprises à grande échelle et de PME qui, collectivement, constituent la base des Pays-Bas numériques. Elles contribuent à la réussite des projets TIC, notamment grâce à une répartition claire des responsabilités et des risques entre le fournisseur et le client.

Zenya utilise les conditions générales néerlandaises relatives aux TIC de 2014. Elles sont déposées auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 30174840. Il s'agit des conditions générales qui s'appliquent à tous nos services.

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